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Assurance de groupe

L'assurance de groupe pour entreprises

L'assurance de groupe est un outil financier incontournable au sein d'une entreprise. Profitez des avantages fiscaux et sociaux qu'offre une assurance de groupe.

L'assurance de groupe décortiquée en plusieurs questions :

 

Qui a droit à l’assurance de groupe ?

Tout travailleur qui perçoit un salaire mensuel dans une entreprise peut bénéficier d’un contrat d’assurance de groupe, pour autant bien sûr que son employeur ait choisi de mettre en place ce type d’avantage dans l’entreprise, pour la catégorie de personnel à laquelle il appartient.

Les catégories habituelles sont par exemple : ouvriers/ employés, employés/ cadres/ direction,… Ces catégories doivent être objectives.

Lorsqu’un tel plan d’assurance de groupe existe dans l’entreprise, tout nouveau travailleur engagé bénéficie automatiquement de l’avantage mis en place dans sa catégorie.

assurance de groupe

 

Qui finance votre contrat d’assurance de groupe ?

Votre contrat d’assurance de groupe peut être financé par l'entreprise et/ou par des cotisations personnelles.

 

Comment l’assurance de groupe est-elle financée ?

Le plus souvent, l’assurance de groupe est financée par une prime qui est un pourcentage de rémunération, mais d’autres systèmes sont possibles (par exemple la prime forfaitaire).

Un financement modulable est par ailleurs possible pour mieux coller à la réalité de chaque entreprise, et au profil de son personnel (par exemple par le biais d’une prime évolutive par tranches d’âges et de rémunérations). Par ce biais, une fidélisation accrue du personnel est possible.

 

L’assurance de groupe présente d’autres avantages sociaux et fiscaux intéressants :

A. Les primes :

- En tant que travailleur, vous ne payez aucune cotisation ONSS sur les primes personnelles éventuelles.  Lesquelles vous donnent néanmoins droit à un avantage fiscal de 30 à 40% (réduction d’impôt au taux moyen amélioré).

- La taxe ONSS de 8,86% n’est donc due que sur la prime patronale mise à charge de votre employeur, à laquelle s’ajoute la taxe légale de 4,4 %... Le chargement en taxes est donc bien inférieur aux 35% de lois patronales dues sur une rémunération ordinaire.  Les allocations patronales sont des charges professionnelles déductibles dans le chef de l’employeur qui les finance.


B. Le capital au terme et les participations bénéficiaires :

- La taxation du capital pension d’assurance de groupe payé au terme est beaucoup plus avantageuse pour le travailleur salarié que celle due sur une rémunération ordinaire :

  • sur le montant total versé au travailleur, seules sont dues la taxe INAMI (3,55%) et la cotisation de solidarité (0 à 2%)
  • la partie de capital constituée par le biais d’allocations patronales n’est taxée qu’à 10% à 65ans et 16,5 % à 60 ans (précompte), plus additionnels communaux; celle constituée par le biais d’éventuelles quotes-parts personnelles du travailleur est taxée à 10% (précompte), plus additionnels communaux ; les participations  sont exonérées de taxes.

- Le versement de l’avantage « pension » peut également se faire sous forme de rente. En ce cas, une taxation complémentaire de 15% est prélevée sous forme de précompte, sur 3% du capital abandonné.

 

Qu’est-ce que la règle des 80% ?

La règle des 80% est une règle de déductibilité fiscale des primes versées.

Sommairement, on peut la résumer ainsi : la rente fictive annuelle issue du capital constitué au terme du contrat ne doit pas excéder 80% de la dernière rémunération perçue. Pour effectuer ce calcul complexe, il est notamment tenu compte de la carrière présente et passée.

Le dépassement de la règle des 80% est sanctionnée par le rejet de la partie de prime excédentaire (et donc pas par un rejet total de la prime versée).

 

Quelle couverture en cas de changement d’employeur ou faillite de celui-ci ?

Si vous changez d’employeur, le montant de votre épargne peut être transféré vers votre nouvelle assurance de groupe ou continuer à capitaliser chez l’ancien assureur. Vous pouvez également poursuivre votre assurance de groupe par vos propres moyens. Il en va de même si l’entreprise qui vous emploie tombe en faillite.


Pour plus d'informations sur l'assurance de groupe, demandez un rendez-vous pour l'analyse gratuite d'une assurance groupe (sans engagement).

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