Tout travailleur qui perçoit un salaire mensuel dans une entreprise peut bénéficier d’un contrat d’assurance de groupe, pour autant bien sûr que son employeur ait choisi de mettre en place ce type d’avantage dans l’entreprise, pour la catégorie de personnel à laquelle il appartient. Les catégories habituelles sont par exemple : ouvriers/ employés, employés/ cadres/ direction,… Ces catégories doivent être objectives. Lorsqu’un tel plan d’assurance de groupe existe dans l’entreprise, tout nouveau travailleur engagé bénéficie automatiquement de l’avantage mis en place dans sa catégorie.
Votre contrat d’assurance de groupe peut être financé par l'entreprise et/ou par des cotisations personnelles.
Le plus souvent, l’assurance de groupe est financée par une prime qui est un pourcentage de rémunération, mais d’autres systèmes sont possibles (par exemple la prime forfaitaire). Un financement modulable est par ailleurs possible pour mieux coller à la réalité de chaque entreprise, et au profil de son personnel (par exemple par le biais d’une prime évolutive par tranches d’âges et de rémunérations). Par ce biais, une fidélisation accrue du personnel est possible.
A. Les primes : - En tant que travailleur, vous ne payez aucune cotisation ONSS sur les primes personnelles éventuelles. Lesquelles vous donnent néanmoins droit à un avantage fiscal de 30 à 40% (réduction d’impôt au taux moyen amélioré) - La taxe ONSS de 8,86% n’est donc due que sur la prime patronale mise à charge de votre employeur, à laquelle s’ajoute la taxe légale de 4,4 %... Le chargement en taxes est donc bien inférieur aux 35% de lois patronales dues sur une rémunération ordinaire. Les allocations patronales sont des charges professionnelles déductibles dans le chef de l’employeur qui les finance. B. Le capital au terme et les participations bénéficiaires : - La taxation du capital pension d’assurance de groupe payé au terme est beaucoup plus avantageuse pour le travailleur salarié que celle due sur une rémunération ordinaire :
- Le versement de l’avantage « pension » peut également se faire sous forme de rente. En ce cas, une taxation complémentaire de 15% est prélevée sous forme de précompte, sur 3% du capital abandonné.
La règle des 80% est une règle de déductibilité fiscale des primes versées. Sommairement, on peut la résumer ainsi : la rente fictive annuelle issue du capital constitué au terme du contrat ne doit pas excéder 80% de la dernière rémunération perçue. Pour effectuer ce calcul complexe, il est notamment tenu compte de la carrière présente et passée. Le dépassement de la règle des 80% est sanctionnée par le rejet de la partie de prime excédentaire (et donc pas par un rejet total de la prime versée).
Si vous changez d’employeur, le montant de votre épargne peut être transféré vers votre nouvelle assurance de groupe ou continuer à capitaliser chez l’ancien assureur. Vous pouvez également poursuivre votre assurance de groupe par vos propres moyens. Il en va de même si l’entreprise qui vous emploie tombe en faillite.
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