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«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous
communique les informations suivantes » :

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

 

=> INFORMATIONS GENERALES

  1. RG Finances SCRL
  2. N° d’entreprise 0434.208.820
  3. Notre bureau est inscrit sous le numéro 47398 AB dans la catégorie des courtiers d’assurances
    dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du
    Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.
  4. Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le
    téléphone, le gsm, l’email et le site internet.
  5. La langue utilisée par notre bureau est le français.
  6. Règlement extrajudiciaire des plaintes
    « Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous
    nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service
    que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman
    Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax.
    02/547.59.75 – [email protected]http://www.ombudsman.as. »
  7. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances.
 

=> INDUCEMENT

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de
commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille
d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son
compte par notre bureau. Pour plus d’information, vous pouvez contacter notre bureau.

 

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT
PROPOSER

 
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des
conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à
réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur
gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :

  1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes,
    lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels –
  2. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et
    fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances
    sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité
    non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 26.
    Les opérations de capitalisation– 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances
    sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre
    risque.
Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les
conditions/couvertures y relatives. www.sectorcatalog.be/legal?language=1 (1=FR ,2=NL).

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et
d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens cBranche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche21/assurance-epargne) – Branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produitdassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer

 

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES

 

 
Coûts et frais liés – Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID).