Assurance groupe | RGF Group – RGF Group

Assurance groupe

Qu’est qu’un contrat d’assurance groupe en Belgique?

L’assurance groupe est un contrat d’assurance collectif souscrit par un employeur pour ses employés qui garantit un capital pension complémentaire. Une assurance groupe protège et fidélise les travailleurs. Les salariés bénéficient de versements de primes dans leur réserve de pension et d’avantages extra-légaux.

assurance de groupe

Assurance groupe Belgique

Comment fonctionne l’assurance groupe? Que fait votre employeur?

Votre employeur verse des primes régulièrement pour chaque travailleur qui est affilié à son assurance groupe. Chaque année, ces montants s’accumulent et servent à vous constituer un capital pension complémentaire. On peut les calculer de deux manières différentes.

 

✅ Soit les rentes périodiques sont calculées sur base d’un pourcentage de votre salaire

✅ Soit le capital ou la prime est calculée en fonction de votre salaire moyen sur toute votre carrière 

 

Ces primes sont versées dans un fonds de pension ou dans différents types de contrats gérés par une compagnie d’assurances comme RGF Groupe. Dans certains cas, l’employé peut également contribuer à son assurance groupe en versant des cotisations.

 

Tous ces montants génèrent des intérêts et s’accumulent dans une réserve que vous ne pouvez pas percevoir avant votre retraite. Il existe certains cas où c’est autorisé. Par exemple, vous pouvez bénéficier de votre pension complémentaire si vous avez atteint l’âge légal de la pension sans prendre votre retraite. Ce cas de figure est le plus courant.

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Quels sont les avantages de l'assurance groupe ?

Vous êtes employeur ? Vous pouvez souscrire une assurance groupe pour vos salariés. Celle-ci présente de nombreux avantages et se repose sur un modèle win-win. Les avantages se présentent aussi bien  aux employés qu’aux  dirigeants d’entreprises. Vous bénéficierez d’une fiscalité attrayante et d’un instrument innovant pour les ressources humaines.

L'employeur bénéficie des avantages d'une assurance groupe en Belgique

Vos avantages en tant qu'employeur

Les primes versées de l’assurance groupe sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels (fiscalité attrayante)

Une politique d’assurance groupe optimisée est un outil efficace pour attirer de nouveaux employés et fidéliser vos collaborateurs sur le long terme (bras de levier pour les ressources humaines)

En tant que dirigeant d’entreprise, vous payez moins de frais et l’augmentation des primes d’assurance versées à vos employés est plus avantageuse qu’une augmentation du salaire brut.

Les salariées bénéficient des avantages d'une assurance groupe en Belgique

Les avantages pour vos salariés

En tant qu’employé, vous constituez un plan de pension complémentaire pour compléter votre pension légale. Que ce soit avant 60 ans, à 65 ans ou encore après, le capital de la pension extra-légale que vous percevez via votre assurance groupe est beaucoup moins imposé que votre salaire (± 20% comparé à ± 50%).

De plus, la taxation sur votre capital constitué est limitée à 10% si vous atteignez l’âge légal de la pension en Belgique (65 ans jusqu’en 2025).

Les employés peuvent vous demander une avance sur l’assurance groupe pour un achat immobilier, une rénovation ou encore le remboursement d’un prêt hypothécaire en cours dans tout l’Espace économique européen (EEE).

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En plus de constituer une pension complémentaire, les employés peuvent bénéficier d’autres avantages extra légaux. Parmi ces avantages, on peut compter :

une couverture décès avant la retraite

une assurance revenu garanti en cas d’incapacité de travail

une assurance hospitalisation qui couvre vos soins de santé

Ainsi, les travailleurs protègent leurs familles en désignant des héritiers légaux en cas de décès et ils peuvent inclure dans leur contrat d’assurance groupe des garanties contre les pertes de revenus en cas de maladie ou d’accident.

L'assurance groupe en chiffres

Réduction des frais pour l’employeur

SalaireAssurance groupe
Augmentation de salaire brut de 800€ Prime d’assurance groupe de 800€
Cotisations patronales ONSS 24,92% Cotisations patronales ONSS 8,86%
= 199,36 € = 70,88 €
/ Taxe sur la prime 4,4%
/ = 35,20 €
Coût total de l’augmentation 999,36 € Coût total de la prime 906,08 €

Une augmentation plus avantageuse pour les employés

SalaireAssurance groupe
Charges pour les salariés sur 999,36€ Charges pour les salariés sur 906,08€
Charges salariales ONSS 13,07% Taxation capital de l’assurance groupe ± 20%
= 130,61€ = 181,21€
Impôt sur le revenu 45% /
= 449,71€ /
Augmentation nette du salaire 419,04€ Prime nette perçue 724,87€

En résumé :

Une assurance groupe vous revient moins cher qu’une augmentation de salaire traditionnelle et vos employés bénéficient d’un pouvoir d’achat plus élevé.

Sur l’exemple ci-dessus, le versement d’une prime par rapport à une augmentation de salaire équivalente présente un avantage fiscal de 73% pour vos employés  et votre charge salariale est diminuée de 10%.

Que se passe-t-il avec mon assurance groupe si je change d’employeur ?

Durant toute votre carrière professionnelle, vous pouvez être licencié ou démissionner. Dans ce cas, votre capital d’assurance groupe n’est pas perdu mais votre ancien employeur ne paie plus les primes liées à celle-ci. Dès lors, plusieurs options s’offrent à votre capital pension constitué :

 

Vous pouvez laisser le montant acquis auprès de l’assureur de votre ancien employeur. Les primes ne sont plus versées et les intérêts continuent de s’accumuler sur le capital déjà constitué jusqu’au moment de votre retraite. Les conditions prévues dans votre plan de pension sont garanties. Néanmoins, vous pouvez perdre votre couverture décès avant la retraite.

 

Vous pouvez laisser le montant déjà épargné dans l’assurance groupe de votre ancien employeur et vous souscrivez à une couverture décès d’un montant équivalent. Votre capital pension complémentaire sera moins élevé à terme. En retour, votre assureur vous garantit de verser les réserves épargnées à la personne ou aux personnes désignées en cas de décès prématuré.


Vous pouvez transférer le montant accumulé dans votre plan de pension complémentaire à l’assureur de votre nouveau dirigeant d’entreprise. Ce cas de figure est envisageable uniquement si votre nouvel employeur souscrit une assurance groupe pour ses employés.

 

Vous pouvez transférer le capital de votre pension dans une structure d’accueil (si l’assureur de votre ancien employeur en prévoit une). Il s’agit d’une structure distincte indépendante du plan de pension initial. Le taux d’intérêt garanti est souvent moins élevé.

 

Vous pouvez transférer votre capital épargné vers une institution de retraite de type A.R. 69. Il s’agit d’une compagnie d’assurance qui partage les bénéfices entre tous les affiliés proportionnellement au montant de leurs réserves. Ce type d’institution diminue les frais de gestion.

Taxation assurance groupe - rente ou capital

Taxation de l'assurance groupe pension anticipée et à l'âge légal de départ à la retraite 65 ans

Au moment de votre retraite, vous avez le choix de verser le montant épargné dans votre plan de pension complémentaire de deux manières différentes. Que ce soit sous la forme d’un capital ou de rentes, votre assurance groupe sera imposée et vous devrez payer des cotisations.

La fiscalité de chaque cas de figure permet de calculer la déduction de vos cotisations et la taxation de votre capital.

Comment le capital de votre assurance groupe est-il imposé?

Versement du capital en une seule fois

Dans un premier temps, votre capital est imposé avec une cotisation de solidarité de 2% (1% pour un capital inférieur à 24.790€) et une cotisation INAMI de 3,55%. Ensuite, le taux d’imposition du précompte professionnel varie en fonction de votre âge de départ à la retraite (pension anticipée ou non, carrière complète de 45 ans …). 

Par exemple, si le capital est versé à l’âge légal de la pension (65 ans) et que vous êtes resté actif au cours des 3 dernières années, la fiscalité vous fait bénéficier d’un taux d’imposition avantageux de 10% pour les primes versées par votre employeur.

Pour ce qui est de vos contributions personnelles, il est important de prendre en compte la date du 1er janvier 1993. Toutes les cotisations faites avant cette date sont imposées à un taux de 16,66% et toutes celles effectuées après ont un taux d’imposition de 10,09%.

Notez cependant que vous ne pouvez pas demander votre capital assurance groupe avant 60 ans. Pour connaître la fiscalité et les différents taux d’imposition pour les versements de votre pension complémentaire, consultez notre article.

Quand toucher son assurance groupe ?

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Paiement du capital en rente

Le règlement de votre plan de pension complémentaire peut prévoir le versement de votre capital sous la forme de rentes à vie.  Celles-ci peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.  Elles s’ajoutent au montant de votre pension légale en tant que revenu professionnel. Elles sont donc taxées au taux marginal d’imposition après déduction de la cotisation INAMI de 3,55%.

 

En résumé, le retrait sous la forme de rente est soumis à un taux d’imposition progressif. Le régime fiscal peut donc être avantageux pour les revenus moins élevés. Jusqu’à 1790€ par an le taux d’imposition est de 0%. Néanmoins, les autres paliers d’imposition arrivent rapidement à 37,5% pour les montants maximum..

Un comptable calcule l'imposition de l'assurance groupe d'un employé

Vous pouvez également demander la taxation de tout votre capital en une seule fois et le convertir partiellement ou totalement en rente. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse : 

 

☑️ Votre déclaration fiscale (déclaration d’impôts) doit figurer une rente égale à 3% du capital net

☑️ Cette base à titre de revenu mobilier est imposée à un taux fixe de 30% + taxe communale

Qu’est-ce que la règle des 80 en assurance groupe ?
Le calcul de la règle des 80% dans l'assurance groupe pour salariés en Belgique

Cette règle définit le montant maximum que vous pouvez épargner dans votre plan de pension complémentaire sans perdre votre avantage fiscal. Cet avantage prévoit la déduction fiscale des primes qui sont versées par votre employeur ou par vous en tant que travailleur. 

 

Pour bénéficier de cette déduction, le fisc a mis en place la règle des 80%. Cette loi détermine un montant maximum des primes à ne pas dépasser. Si vous dépassez ce montant, vos primes d’assurance groupe ne seront plus déduites.

Calcul de la règle des 80%

Le principe de cette règle est simple et ça fonctionne de la manière suivante : votre pension complémentaire du 2éme pilier couplée à votre pension légale ne peuvent dépasser 80% de votre dernier salaire annuel brut. Il faut noter que l’épargne pension privée du 3éme pilier n’est pas prise en compte dans le cadre de cette règle.

Pouvez-vous souscrire une assurance groupe en tant qu’indépendant?

En tant que dirigeant d’entreprise d’une société, vous pouvez souscrire à une assurance groupe ou un engagement individuel de pension EIP via votre société. Votre société peut alors constituer une pension complémentaire pour tous ses dirigeants d’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour les indépendants (primes déductibles et garanties complémentaires).

 

Entre autres, si vous êtes indépendant sans société, vous pouvez épargner pour votre pension complémentaire avec une PLCI. Il s’agit du diminutif de la pension libre complémentaire pour indépendants. Celle-ci vous fait payer moins de charges grâce à une fiscalité qui diminue vos impôts et cotisations sociales.

Avance sur assurance groupe pour un achat ou prêt immobilier?

En tant qu’employeur, vous pouvez motiver vos employés avec une assurance groupe taillée pour financer leurs projets immobiliers privés. En effet, les réserves constituées dans leurs plans de pension peuvent être utilisées pour l’achat, la construction ou la rénovation d’une habitation.

 

Vous pouvez alors stipuler dans votre règlement de pension que vous offrez la possibilité à vos employés de prendre une avance. Celle-ci peut également servir pour le remboursement d’un prêt hypothécaire en cours.

 

Cette avance est un emprunt sur les réserves du plan de pension complémentaire. L’employé doit payer des intérêts sur le montant qu’il décide de retirer. Il peut alors choisir de payer des intérêts annuels ou les capitaliser. Autrement dit :

 

✅ Soit vous prenez une avance et vous payez chaque année un taux d’intérêt fixe ou variable en fonction de votre contrat. Celui-ci est supérieur au rendement de toute votre réserve (± 100 points en plus).

 

✅ Soit vous capitalisez votre avance et vous ne payez pas des intérêts chaque année. Votre avance ainsi que vos intérêts dus seront déduits au moment du versement de votre capital de pension.

 

Dans les deux cas, les employés peuvent bénéficier d’une déduction d’intérêts sur l’assurance groupe. Le paiement annuel des intérêts peut être déduit chaque année mais également lors du remboursement de l’avance ou lors du versement de votre réserve de pension.

 

L’employé peut également mettre en cage son contrat d’assurance auprès d’une banque ou reconstituer son capital avec un crédit bullet sur base d’un capital projeté (placements au Luxembourg, projet immobilier …).  

Questions fréquentes

L’assurance groupe est un contrat collectif souscrit par un dirigeant d’entreprise pour ses collaborateurs qui garantit un capital pension complémentaire.

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Une assurance groupe regroupe de nombreux avantages, aussi bien pour l’employeur que pour ses employés. Les primes versées sont 100% déductibles et les employeurs bénéficient de garanties complémentaires

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L’employeur verse régulièrement des primes qui se capitalisent dans une réserve de pension. Ces primes sont soit des versements périodiques soit une contribution versée à l’échéance du contrat d’assurance.


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En cas de changement d’employeur, vous gardez le capital constitué au sein de votre assurance groupe et plusieurs options s’offrent à vous.

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Votre capital d’assurance groupe peut être versé à partir de 60 ans en pension anticipée. Néanmoins, pour bénéficier d’une taxation avantageuse, vous devez rester actif jusqu’à l’âge de la pension légale (65 ans).

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