EIP indépendant : complétez votre pension légale
Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Vous exercez une profession libérale ou médicale ? Vous pouvez vous constituer une pension complémentaire avec un EIP pour indépendant. Ce plan de pension du 2eme pilier s’adresse aux indépendants en société qui perçoivent une rémunération régulière chaque mois.
Pension complémentaire via votre société avec une assurance EIP pour indépendants
En souscrivant à une EIP, vos primes sont payées par votre société. Un indépendant personne physique ne peut donc pas conclure un Engagement Individuel de Pension (EIP). Les indépendants sans société peuvent souscrire à une PLCI (Pension Libre complémentaire pour Indépendants). Dans ce cas, les cotisations peuvent être payées sous la forme de contributions personnelles. Vous pouvez cependant combiner une PLCI avec un EIP indépendant et payer les primes des deux plans de pension complémentaire via votre société. Il est également possible, depuis le 30 juin 2018, de combiner votre pension libre complémentaire avec une assurance CPTI (Convention de pension pour travailleurs indépendants) en tant que personne physique. Toutes ces solutions présentent des avantages pour constituer un capital pension complémentaire. Néanmoins, quel est l’avantage de coupler un EIP avec une PLCI ?
En revanche, si l’automobile est d’occasion (plus de 6000km et vieille de plus de 6 mois) et qu’elle est achetée chez un vendeur par un particulier. Alors, la TVA à payer sera celle du pays dans lequel est acheté le véhicule.
Pour toute voiture importée au sein de l’UE, il n’y a pas de droits d’importations. Les véhicules vendus hors UE, eux, devront donc payer une taxe de 10% sur la valeur en douane.
Déductibilité des primes
Les primes de l’EIP et de la PLCI sont toutes les deux déductibles. Dans un premier temps, les primes de l’EIP sont déductibles en tant que frais professionnels. En ce qui concerne, la PLCI elles sont déductibles via l’IPP (déclaration d’impôt des personnes physique). Cela diminue vos charges sociales et vos impôts.
Plafond des primes et taxation
Le plafond de la PLCI est fixé à 3.302,77€ pour l’année 2021 et le montant maximum de l’EIP est contraint de respecter la règle des 80% pour bénéficier de l’avantage fiscal. En ce qui concerne les taxes, il n’y a aucune taxation sur les primes d’une PLCI et les primes versées dans le cadre d’un EIP indépendant ont une taxation de 4.4%.
Quelle fiscalité pour un indépendant avec un EIP et une PLCI ?
Au moment de toucher votre capital pension complémentaire, la fiscalité est différente entre un engagement individuel de pension et une pension libre complémentaire pour indépendant. Le capital d’une PLCI est taxé sous la forme d’une rente fictive (taux fictif) et la fiscalité de l’EIP présente différents taux à partir de 60 ans.
- Dans le cadre d’un déménagement, pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre état membre de l’UE et disposant d’un numéro d’agrément européen, le certificat de conformité européen n’est pas exigé. Ces véhicules sont donc exemptés du contrôle technique d’homologation.
- Si on est dans le cadre d’une acquisition d’un véhicule occasion et donc d’un changement de propriétaire, un contrôle occasion doit alors être effectué. Il s’agit alors d’un rendez-vous « normal ».
- D’autre part, pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, aucun contrôle n’est nécessaire.
Fiscalité PLCI
En fonction de votre âge, la rente fictive commence à 1% et ne dépasse jamais plus de 5%. Cette rente doit être déclarée chaque année dans votre déclaration d’impôts pendants 13 ans sauf si vous avez 65 ans au moment de toucher le capital de votre pension complémentaire. Dans ce cas, la durée de déclaration est diminuée à 10 ans.
Y’a-t-il un backservice ?
Au niveau d’un EIP, les indépendants en société peuvent souscrire à un backservice. Cela vous offre la possibilité de verser des primes uniques pour rattraper un déficit dans la constitution de votre capital de pension. Il peut alors s’agir de montants conséquents. Notez cependant que la règle des 80% est toujours d’action dans le cas d’un backservice EIP.
Garanties complémentaires sur un EIP
Vous pouvez demander une avance dans le cadre d’un EIP pour un projet immobilier. Le crédit bullet s’inscrit très bien dans cette démarche. En plus, vous pouvez bénéficier d’une assurance décès ou d’invalidité et bénéficier d’autres garanties extra-légales à la carte avec le Groupe RGF.
Nos spécialistes vous conseillent de souscrire à une PLCI en tant qu’indépendant avec une société et de compléter ce plan de pension complémentaire avec un EIP. Ainsi, vous pouvez maximiser vos réserves de pension et capitaliser de nombreux avantages fiscaux.
