Ces dernières années, l’évolution de la fiscalité des entreprises en Belgique a profondément impacté les stratégies financières des dirigeants d’entreprise, les incitant à repenser leur mode de rémunération et à explorer des alternatives afin d’optimiser leur situation fiscale et financière. En outre, la tendance politique actuelle étant celle d’un durcissement et d’une limitation des avantages fiscaux du second pilier – Découvrez notre article sur le sujet – il convient pour les dirigeants d’entreprise de trouver des alternatives en vue de faire fructifier au mieux leurs liquidités et de se constituer habilement des capitaux.
Dans cette article, nous souhaitons vous faire (re)découvrir des solutions alternatives peu connues qui permettent aux dirigeants d’entreprise de contrer l’inflation et de saisir les opportunités de rentabilité, tout en s’alignant parfaitement avec l’utilisation des « réserves de liquidation » ou du régime VVPR bis. A cet égard, nous vous présenterons ci-après 2 options, l’une visant la trésorerie existante, l’autre les réserves encore à constituer.
i. OPTIMISATION DES RÉSERVES ACQUISES – CONTRAT DE CAPITALISATION DE BRANCHE 6
Particulièrement approprié pour la gestion de la trésorerie excédentaire et des réserves de liquidation, ce contrat offre aux personnes morales une solution efficace et flexible pour investir dans un ou plusieurs fonds d’investissement, autant pour optimiser leur trésorerie que pour rentabiliser les réserves de liquidation en attente de distribution.
Pour rappel, afin de bénéficier du précompte réduit, les réserves de liquidation ne peuvent être distribuées qu’après une période de minimum 5 ans. Laisser « dormir » ces liquidités pendant cette relativement longue période reviendrait tout simplement à subir la dévaluation liée à l’inflation. Par exemple, sur base d’un taux d’inflation annuel moyen de 3%, une réserve de 30.000€ aujourd’hui ne vaudrait plus que 25.762€ dans 5 ans ! Il est dès lors impératif de prendre des dispositions pour éviter cette érosion afin de ne pas annihiler l’impact fiscal positif de cette mesure fiscalement avantageuse.
A cette fin, le contrat de capitalisation de Branche 6 présente de nombreux avantages :
- Neutralité fiscale : aucune taxe à charge de la société n’est prélevée à la souscription.
- Adaptabilité : ce contrat s’adapte aux attentes et objectifs spécifiques de chaque client (horizon de placement, investissement durable, profil d’investisseur, etc.).
- Alternative à la SICAV RDT : contrairement à la SICAV RDT, qui est entièrement investie en actions et dont la gestion est laissée à la discrétion des banques, le contrat de Branche 6 offre une meilleure maîtrise et une gestion plus active des fonds. A noter que la SICAV RDT fait d’ailleurs face à des perspectives incertaines, comme l’explique un article de L’Echo sur sa “mort programmée” (lire l’article ici).
- Durée d’investissement libre : la durée de cet investissement est totalement flexible, selon les besoins de l’entreprise et de son dirigeant.
- Disponibilité totale des capitaux : les capitaux sont disponibles à tout moment, sans restriction.
De plus, cette stratégie bénéficie de la protection règlementaire luxembourgeoise connue sous le terme de « triangle de sécurité luxembourgeois ». Ce mécanisme garantit au souscripteur, personne morale ou personne physique, qu’il récupérera toujours les avoirs investis en cas de défaut de la compagnie d’assurance, et ce quel que soit le montant. Par conséquent, cette garantie est illimitée en capital.
Enfin, les évolutions juridiques récentes (adaptation de l’article 362 bis CIR 92) donnent un cadre juridique clair a appliquer à ce type de produit commercialisé sur le marché belge par des entreprises d’assurance luxembourgeoises spécialisées. La gestion comptable et fiscale est donc simplifiée et transparente : annuellement, les plus-values sont taxables et les moins-values sont déductibles.
ii. CONSTITUTION OPTIMALE DES RÉSERVES – CONTRAT D’ASSURANCE DE BRANCHE 23
Une autre solution, particulièrement appropriée afin de garantir la constitution effective des réserves de liquidation, consiste à investir de manière libre et régulière les liquidités de la société dans un contrat d’assurance de Branche 23 et d’adjoindre à celui-ci une protection complémentaire appelée « exonération de primes ».
Cette stratégie permet d’assurer aux dirigeants d’entreprises, en toutes circonstances, la constitution effective des réserves de liquidation escomptées au fur et à mesure du temps. En effet, dans le cas malheureux d’une incapacité de travail dans le chef du dirigeant, l’assureur prendra en charge le paiement des primes à la place de la société pendant toute la période d’incapacité, et au plus tard, jusqu’à l’âge de la pension légale.
Le contrat de Branche 23 offre également les avantages suivants :
- Souplesse d’investissement : vous déterminez quel montant vous souhaitez investir et à quelle fréquence – les versements dans la Branche 23 sont flexibles et peuvent être ajustés en fonction des résultats financiers de l’entreprise.
- Diversification de l’investissement : l’adage « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier » est ici respecté, puisqu’au sein d’un seul et même contrat d’épargne, vous avez accès à une diversité de fonds et de gestionnaires.
- Disponibilité des capitaux : le retrait des fonds investis est possible à tout moment.
- Effet de lissage lié à la récurrence : la récurrence crée un effet de lissage de l’investissement en réduisant le risque lié à la volatilité des marchés. En effectuant des versements (mensuels) réguliers, vous sécurisez votre point d’entrée en «moyennant» le prix d’achat des instruments financiers.
- Protection de l’épargne : divers mécanismes peuvent être mis en place afin de sécuriser l‘épargne constituée.
Qu’il s’agissent de faire fructifier des capitaux existants ou de garantir la constitution future des réserves escomptées, notamment en vue de palier les diminutions des possibilités fiscales du 2ème pilier de pension, les solutions assurantielles sont très efficaces.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes qui vous conseilleront au mieux dans le choix d’une stratégie opportune, basée sur vos objectifs à moyen et long terme.
