La donation
Lorsque vous effectuez une donation mobilière, il est important de tenir compte de deux éléments.
Compte tenu de cela, vous êtes tout à fait libre de donner le montant que vous voulez à qui vous voulez.
Dans ce cas, il vous en coutera 3,3% du capital donné en région wallonne en faveur de votre conjoint, vos enfants ou petits-enfants, dans les autres cas ce sera 5,5% du capital donné. Un tarif bien dérisoire comparé aux droits de succession qui peuvent très vite monter jusqu’à 30% en ligne directe voire jusqu’à 80% entre tiers, y compris pour les cohabitants de fait. Cet enregistrement vous garantit définitivement et immédiatement l’absence de droits de succession sur le capital donné.
Il existe une autre alternative. Vous pouvez réaliser une donation sous seing privé, c’est-à-dire gratuitement, au taux de 0%, à la seule et unique condition de survivre 3 ans après le jour de la dite donation. Pour ce faire, un formalisme fiscal est nécessaire attestant l’intention de donner, de recevoir et le transfert des capitaux. Le Groupe RGF se charge de tout pour vous.
Mais qu’arrive-t-il si vous décédez dans les 3 ans ? Dans ce cas, la donation que vous avez réalisé revient dans l’ensemble qui compose votre succession. Autrement dit, vos héritiers seront imposés, comme si la donation n’avait pas eu lieu.
Nous sommes à vos côtés pour définir ensemble l’opportunité de réaliser une donation, sa quantification et son organisation ainsi que l’intérêt d’enregistrer ou non. Sachez encore que, ce risque successoral peut également être couvert par l’entremise d’une assurance décès. Nous définirons ensemble l’intérêt optimal en fonction de votre situation personnelle.
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