Engagement Individuel de Pension pour travailleurs salariés

Engagement individuel de pension au profit d’un travailleur

Récompenser un travailleur individuellement pour son implication dans l’entreprise indépendamment de toute catégorie.

Un engagement individuel de pension est un engagement de pension complémentaire à une assurance de groupe existante. Il est proposé, de manière occasionnelle et non systématique par un employeur à un travailleur nommément désigné (sans relation avec la catégorie de personnel à laquelle il appartient).

L’employeur ne peut proposer un engagement individuel de pension que si un engagement de pension collectif est d’application pour tous les travailleurs de son entreprise.

Vos avantages :

• Fiscalement plus avantageux qu’une augmentation de salaire
• Possibilité d’accorder un avantage à un travailleur en particulier
• Très motivant pour le travailleur concerné

Les avantages sociaux et fiscaux :

• Les allocations patronales sont des charges professionnelles fiscalement déductibles dans son chef (plafond légal).
  
• Les quotes-parts personnelles du travailleur bénéficient elles aussi d’avantages fiscaux intéressants  pour le travailleur (réduction d’impôt de 30 à 40% de la prime sur base du taux moyen amélioré).
  
• Taxation sur les primes : la cotisation de sécurité sociale sur les contributions de l’employeur est limitée à 8,86 %, outre la taxe légale de 4,4%.
  
• Taxation du capital et des participations bénéficiaires au terme : la taxation du capital pension d’assurance de groupe payé au terme est beaucoup plus avantageuse pour le travailleur salarié que celle due sur une rémunération ordinaire :
  • sur le montant total versé au travailleur, seules sont dues la taxe INAMI (3,55%) et la cotisation de solidarité (0 à 2%)
  • la partie de capital constituée par le biais d’allocations patronales n’est taxée qu’à 10% à 65ans et 16,5 % à 60 ans (précompte), plus additionnels communaux; celle constituée par le biais d’éventuelles quotes-parts personnelles du travailleur est taxée à 10% (précompte), plus additionnels communaux ; les participations  sont exonérées de taxes.
    
• Le versement de l’avantage « pension » peut également se faire sous forme de rente. En ce cas, une taxation complémentaire de 15% est prélevée sous forme de précompte, sur 3% du capital abandonné.
  
• Un engagement de pension collectif bénéficie d’un tarif collectif très avantageux.
  
  

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