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Vous subissez les conséquences de la crise du coronavirus ?

24 janvier 2020

Actualité

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Mesures pour les indépendants qui subissent les conséquences de la crise du coronavirus

Vous êtes vous-même malade ?

Dans ce cas, vous êtes en incapacité de travail et vous avez droit, dès le premier jour, à une allocation de la mutuelle. La condition est que vous soyez malade au minimum huit jours.

Contactez votre médecin dès que possible. Car l’allocation sera payée au plus tôt à partir de la date à laquelle votre médecin établit la preuve de votre incapacité de travail.

Vous disposez d’une assurance revenu garanti ? Celle-ci s’enclenche normalement selon les conditions générales du contrat (voir notre information complète à ce sujet).

Vos revenus baissent ou vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité d’indépendant ?

Vous avez par exemple été en contact avec une personne infectée ou vous devez rester en quarantaine pour une autre raison ? Vous êtes bloqué à l’étranger et vous devez donc interrompre votre activité d’indépendant ? Ou le nombre de vos clients baisse ? Vous pouvez alors compter sur l’une de ces mesures :

Report de paiement des cotisations sociales

Vous pouvez demander un report de paiement pour les deux premiers trimestres de 2020.
Pour ce faire, introduisez avant le 15 juin 2020 votre demande de report de paiement et vous pourrez bénéficier d’un report d’un an pour le paiement de vos cotisations.

Diminution provisoire des cotisations sociales

Vos revenus actuels sont inférieurs à la base de calcul provisoire de vos cotisations sociales ? Vous pouvez alors demander une diminution de vos cotisations sociales. Vous devez dans ce cas démontrer que vous subissez les conséquences du coronavirus et que vos revenus professionnels estimés sont inférieurs à l’un des seuils légaux.
ATTENTION : Avant de diminuer ou suspendre le paiements de vos cotisations sociales nous vous conseillons de contacter votre comptable. En effet dans certains cas l’adaptation de vos cotisations sociales pourrait avoir des conséquences négatives dans les années futures.

Demande de dispense de cotisations

Si, en tant qu’indépendant, vous être confronté à des difficultés financières temporaires, vous pouvez demander une dispense de cotisations sociales. Pour ce faire, attendez de recevoir le décompte pour le deuxième trimestre et introduisez une demande globale pour les deux premiers trimestres.

Droit passerelle

Pour les mois de mars et d’avril 2020, les mesures de crise temporaires suivantes s’appliqueront pour les travailleurs indépendants dans le cadre du troisième pilier de droit passerelle :

  • Les travailleurs indépendants dont les activités sont reprises dans l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant des mesures urgentes en vue de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ont automatiquement droit à la prestation financière de droit passerelle pour les mois de mars et d’avril 2020. Il importe peu que l’interruption soit totale ou partielle. Aucune durée minimale d’interruption n’est requise pour ces travailleurs indépendants.
     
  • Les travailleurs indépendants dont les activités ne sont pas reprises dans l’arrêté ministériel susmentionné peuvent prétendre à la prestation financière intégrale pour les mois de mars et d’avril 2020 dans la mesure où ils ont dû interrompre leur activité pendant au moins 7 jours calendriers consécutifs au cours de chacun de ces mois en raison du coronavirus COVID-19. L’interruption doit être totale.
    Dans ce cas, une déclaration formelle sur l’honneur du travailleur indépendant suffira.

La prestation mensuelle s’élève à 1.291,69 euros sans charge de famille, et à 1.614,10 euros avec charge de famille.

Indemnité compensatoire forfaitaire

Le Gouvernement wallon a donc décidé d’accorde l’octroi d’une indemnité compensatoire forfaitaire et unique pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité (CNS) et répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise :

  • 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le CNS et faisant partie des secteurs suivants : restauration, hébergement, activités des agences de voyage, commerce de détail.
  • 2.500 EUR par entreprise de services personnel – coiffeurs.

Une plate-forme en ligne sera accessible le 27 mars 2020. Les paiements interviendront à partir d’avril.

Chômage temporaire

Si en raison du Coronavirus, vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre personnel, vous pouvez le mettre en chômage temporaire, moyennant le respect de certaines formalités. Ces formalités peuvent également être accomplies par votre secrétariat social, en tant que votre mandataire.

Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d’une allocation de l’ONEM.

Quel type de chômage temporaire ?

En fonction de la situation dans laquelle se trouve votre entreprise, il existe deux types de chômage temporaire auxquels vous pouvez éventuellement recourir pour vos travailleurs :

  • chômage temporaire pour force majeure.
  • chômage temporaire pour raisons économiques.

Le chômage temporaire pour force majeure

La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat temporairement et totalement impossible.

Dans certaines situations, le Coronavirus peut entraîner la reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure.

Les travailleurs en chômage temporaire pour force majeure sont dispensés de stage, c’est-à-dire qu’ils ont immédiatement droit aux allocations sans devoir prouver un certain nombre de jours de travail salarié ou assimilé.

Le chômage temporaire pour raisons économiques

Un employeur qui ne peut fournir temporairement du travail à ses travailleurs, en raison d’une diminution substantielle de son chiffre d’affaires, de la production, de la clientèle ou du nombre de commandes à la suite du Coronavirus peut, sous certaines conditions, recourir au système de chômage temporaire pour des raisons économiques.

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