Il vous est surement déjà arrivé de regarder des petites annonces de voitures et de tomber sur de belles occasions à l’étranger. Certains modèles sont parfois moins chers ailleurs, ce qui rend la chose intéressante. Cependant, beaucoup redoutent d’acheter ces véhicules en dehors de la frontière pour ne pas avoir à effectuer certaines démarches. Rassurez-vous, les étapes administratives sont plus simples qu’elles n’y paraissent.
La TVA pour les véhicules achetés en dehors de la Belgique
Il est bon à savoir que seuls les véhicules neufs sont assujettis à la TVA en Belgique. Les véhicules considérés neufs sont ceux qui sont vendus moins de 6 mois après leur première immatriculation. Ou, ceux qui ont moins de 6000 km. Dans ce cas de figure, la voiture sera alors achetée hors TVA dans son pays d’origine, mais il faudra s’acquitter de 21% de TVA en Belgique.
En revanche, si l’automobile est d’occasion (plus de 6000km et vieille de plus de 6 mois) et qu’elle est achetée chez un vendeur par un particulier. Alors, la TVA à payer sera celle du pays dans lequel est acheté le véhicule.
Pour toute voiture importée au sein de l’UE, il n’y a pas de droits d’importations. Les véhicules vendus hors UE, eux, devront donc payer une taxe de 10% sur la valeur en douane.
Quelles étapes pour importer un véhicule en Belgique ?
En premier temps, l’assuré doit se rendre sur MyMinfin pour dédouaner son véhicule, tant dans le cadre d’une acquisition que d’un déménagement, on lui délivrera alors une vignette E705, pour cela, il lui faut :
1. La facture d'achat
2. Le certificat de conformité
3. Le certificat d'immatriculation du pays d'origine
En cas de problèmes avec MyMinfin, le bureau de douane reste accessible pour la procédure.
Banque Carrefour des véhicules
Ensuite, une fois le véhicule dédouané, il doit alors être préenregistré au sein de la banque carrefour des véhicules (via l’application proposée par le Service public Mobilité et Transport). Pour pouvoir accéder à cette étape, il est impératif que les formalités de douane doivent être préalablement réalisées.
En ordre de contrôle technique
Par après, si le véhicule est bien en ordre de contrôle technique, délivré dans un pays faisant parti de l’UE, l’immatriculation est alors directement possible via WEBDIV (à défaut, passage au contrôle technique qui délivre alors une demande d’immatriculation).
- Dans le cadre d’un déménagement, pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre état membre de l’UE et disposant d’un numéro d’agrément européen, le certificat de conformité européen n’est pas exigé. Ces véhicules sont donc exemptés du contrôle technique d’homologation.
- Si on est dans le cadre d’une acquisition d’un véhicule occasion et donc d’un changement de propriétaire, un contrôle occasion doit alors être effectué. Il s’agit alors d’un rendez-vous « normal ».
- D’autre part, pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, aucun contrôle n’est nécessaire.
Immatriculation
Ces 3 premières étapes ne concernent que le client qui déménage de l’étranger et importe son propre véhicule. Ou, qui a fait l’acquisition d’un véhicule (neuf ou d’occasion) dans un pays étranger et l’importe lui-même. Nous ne sommes donc pas dans le cas d’un professionnel qui importe des véhicules à destination de la vente sur le territoire belge.
Finalement, il reste à immatriculer son véhicule. Pour cela, le Groupe RGF s’occupe de toutes les démarches nécessaires ainsi que de l’assurance auto. Contactez un conseiller dès maintenant.
