Nouveau package salarial du dirigeant : focus sur les réserves de liquidation

Ces dernières années, l’évolution de la fiscalité des entreprises en Belgique a profondément impacté les stratégies financières des dirigeants d’entreprise, les incitant à repenser leur mode de rémunération et à explorer de nouvelles alternatives pour optimiser leur situation fiscale et financière. Dans ce contexte, il est essentiel d’examiner de près ces transformations et leurs implications, et notamment les questions qu’elles soulèvent en termes de protection des revenus et de planification financière.

Optimisation fiscale et planification financière : les nouvelles tendances pour les dirigeants d’entreprises en Belgique

Depuis quelques années, la fiscalité des sociétés belges connait une évolution plutôt positive. Le taux d’imposition des sociétés a tout d’abord progressivement diminué pour atteindre 20%, sous réserve du respect de certaines conditions.

Parallèlement, le concept de « réserves de liquidation » a été introduit. Concrètement, si les bénéfices nets d’une société sont conservés sous forme de réserves jusqu’à la liquidation, le dirigeant peut bénéficier d’un taux de précompte mobilier sur boni de liquidation fixé à 10% au lieu de 30%, payable lors de la mise en réserves. En outre, en cas de distribution d’un dividende provenant de ces réserves avant la liquidation, le dirigeant devra s’acquitter d’un précompte complémentaire de 5% seulement, pour autant qu’une période de minimum 5 ans soit respectée entre la mise en réserves et la distribution.

Transférer le bénéfice de la société vers le dirigeant en utilisant ces mécanismes représente finalement une taxation globale de l’ordre de 28% à 32% dans les meilleurs des cas. Au vu de la lourde imposition d’une rémunération « classique » en personne physique, il est logique que la nature du salaire du dirigeant ait évolué en vue de bénéficier de cette fiscalité avantageuse. Beaucoup de rémunérations classiques ont donc été progressivement réduites au minimum vital, laissant place aux réserves de liquidation, désormais intégrées au package salarial du dirigeant.

Une autre modification a également impacté la planification financière des dirigeants : la révision de la règle des 80%. Cette formule se basant sur la rémunération et permettant de déterminer le montant de la prime déductible en EIP (Engagement Individuel de Pension) a été adaptée de manière limitative par le législateur, affectant directement les capitaux pension à constituer. Les dirigeants se sont dès lors vu imputés d’une partie de leurs revenus de retraite planifiés.

Là aussi, en raison de cette nouvelle limitation, la tentation première du dirigeant pourrait être de diminuer au maximum la rémunération et de se rémunérer autrement afin de limiter la taxation globale. Il faut néanmoins garder à l’esprit que les primes EIP, bien que limitées, conservent une déductibilité fiscale totale et restent, dans beaucoup de cas, une option à considérer. Par ailleurs, l’EIP a parfois également pour objectif de reconstituer le capital à rembourser dans le cadre d’un crédit privé, type crédit « bullet » ou « terme fixe ». Limiter la prime reviendrait à imputer la reconstitution de ce capital. Il est alors indispensable d’analyser la situation afin de trouver des possibilités de reconstitution alternatives ou complémentaires. Ainsi, le dirigeant bien avisé se versera une rémunération suffisante de manière à atteindre le maximum de ce qui peut être investi au sein de son EIP, tout en s’octroyant un complément de rémunération via des réserves de liquidation. Il profitera de cette manière du meilleur des deux mondes : le financement de son EIP à partir des bénéfices bruts de sa société et la fiscalité réduite applicable aux réserves de liquidation. 

La nécessité de protéger les revenus du dirigeant dans un contexte de mutation du package salarial

Dans tous les cas, dans un contexte de mutation du package salarial, il faudra veiller à la protection des revenus du dirigeant. Pour rappel, l’assurance revenu garanti peut couvrir au maximum 80% du montant du salaire brut de l’indépendant. Dès lors, si la rémunération de base que s’octroie le dirigeant couvre à peine ses besoins vitaux, comment peut-il se prémunir d’une incapacité de moyen ou long terme par le seul biais d’un revenu garanti classique ? Sera-t-il possible dans ce cas de conserver un niveau de vie adéquat ? Et comment assurer la bonne fin d’une opération de crédit ou la constitution effective de l’épargne planifiée si le dirigeant venait à subir une incapacité temporaire ou permanente ?

Assurance dirigeant d’entreprise : la solution pour sécuriser les revenus du dirigeant

  • La première possibilité serait de couvrir, en complément de la rémunération, tout ou partie du chiffre d’affaires de la société au travers d’une assurance dirigeant d’entreprise. Dès lors, en cas d’incapacité dans le chef du dirigeant, c’est la société qui serait bénéficiaire d’une rente, calculée sur base de son chiffre d’affaires.

Une telle assurance répond à différents objectifs :

– permettre à la société de faire face à ses charges fixes et continuer à exister, même pendant la période d’interruption de travail du dirigeant;

–  attribuer au dirigeant un complément de rémunération en plus de ce qui est déjà couvert au travers de l’assurance revenu garanti;

– pérenniser les bénéfices reportés de la société, et dans le même temps, les réserves de liquidation.

A l’instar d’un revenu garanti classique, cette couverture est paramétrable en fonction de vos besoins. Il est essentiel de bien évaluer la situation du dirigeant au préalable afin de le conseiller au mieux dans le choix de ces différentes options qui auront une incidence sur le coût de la prime, mais surtout sur la pertinence de la couverture par rapport aux besoins réels. 

Autre particularité de l’assurance dirigeant d’entreprise : elle peut également inclure une couverture décès sur la tête du dirigeant, au profit de la société. La société pourrait dès lors, en cas de décès fortuit, rembourser une dette relative à un investissement immobilier ou à un rachat de patientèle. En cas d’association, ce capital décès pourrait également permettre aux associés le rachat des parts aux héritiers.

  • La deuxième solution qui peut être envisagée en cas de constitution de réserves de liquidation, est la protection d’un contrat d’épargne société. Etant donné la latence de minimum 5 ans entre la mise en réserves et la sortie effective des capitaux de la société, il est effectivement sensé d’envisager d’optimaliser cette thésaurisation au travers d’une épargne rémunératrice.

L’épargne assurantielle revêt différents avantages, non seulement d’un point de vue financier, mais surtout par rapport à l’aspect protection. En effet, seul un contrat d’assurance permet l’ajout de l’exonération du paiement des primes. Ce mécanisme assure le paiement des primes d’assurance, et donc de l’épargne, en cas d’incapacité du dirigeant : le contrat est autoalimenté.

Grâce à ce montage, les réserves de liquidation sont non seulement dynamisées, mais également protégées. Les capitaux attendus en vue de la réalisation des projets personnels ou du financement de la retraite seront bel et bien constitués.

Le Groupe RGF : votre partenaire stratégique pour une sécurité financière durable

En conclusion, les dernières évolutions fiscales ont ouvert de nouvelles perspectives pour les dirigeants d’entreprise en matière de rémunération et de planification financière. La mise en place de mécanismes tels que les réserves de liquidation offre des opportunités intéressantes pour optimiser la fiscalité et renforcer la sécurité financière des dirigeants. Toutefois, ces changements s’accompagnent également de points d’attention qui nécessitent une expertise approfondie en matière de planification financière et de protection des revenus.

Dans ce contexte, le Groupe RGF se positionne comme un partenaire stratégique capable d’apporter une réelle valeur ajoutée. Grâce à notre expertise dans les domaines de la fiscalité, de l’assurance et de la gestion financière, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la mise en place de stratégies personnalisées visant à optimiser votre situation financière et à sécuriser vos revenus futurs en vue d’atteindre vos objectifs financiers à long terme et assurer la prospérité de votre entreprise.

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