Le coût croissant de la vie affecte de nombreux secteurs de la société, y compris les soins de santé. Pour faire face à cette réalité, un budget de 100 millions d’euros a été alloué dans le cadre de l’assurance maladie en Belgique pour l’année 2023. Ce budget est destiné à être redistribué sous la forme d’une “prime de convention” pour soutenir les dispensateurs de soins qui respectent les tarifs de l’assurance maladie.
L’objectif ?
Les aider à faire face à l’augmentation des coûts liés à leurs pratiques médicales, y compris les dépenses liées au personnel et à l’énergie. En conséquence, cette mesure vise à éviter que les augmentations de coûts ne se répercutent sur la facture des patients, contribuant ainsi à soulager les dépenses de santé des citoyens en cette période économiquement difficile.
Quels dispensateurs de soins peuvent bénéficier de cette prime de convention ?
La prime de convention concerne un large éventail de professionnels de la santé, tous ceux qui ont des accords et des conventions dans le secteur des soins de santé. Parmi les bénéficiaires potentiels, on trouve les médecins, les pharmaciens biologistes, les dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les logopèdes, les orthopédistes, les bandagistes, les opticiens, les audiciens et les pharmaciens.
Cependant, pour être éligible, les dispensateurs de soins doivent respecter certaines conditions spécifiques, notamment le maintien d’une convention complète du 15 février au 31 décembre 2023. Il existe quelques exceptions pour les nouveaux dispensateurs et ceux dont les conventions ont été modifiées au cours de l’année.
Les conditions pour obtenir la prime de convention en 2023
Outre le maintien de la convention, les dispensateurs de soins doivent également atteindre un seuil minimal d’activité en ambulatoire en 2023. Ce seuil varie en fonction du secteur et est basé sur le montant en euros des prestations facturées à l’assurance maladie. Pour les professionnels de la santé travaillant dans des maisons médicales au forfait, un seuil d’activité exprimé en heures hebdomadaires moyennes est utilisé. Les médecins et dentistes en stage professionnel sont exemptés de cette condition de seuil d’activité. De plus, les pharmaciens reçoivent une prime de convention fixe par pharmacie, au nom du pharmacien titulaire, car la facturation n’est pas individuelle dans ce secteur.
Le montant de la prime de convention
Le montant de la prime de convention dépend du secteur de la santé et de l’année de la prime. Pour répartir le budget total de 100 millions d’euros, deux moitiés sont allouées de manière différente. La première moitié du budget est répartie entre les secteurs en fonction du nombre de dispensateurs entièrement conventionnés qui atteignent le seuil d’activité. Tous les dispensateurs conventionnés reçoivent donc le même montant de base, quel que soit leur secteur. La deuxième moitié du budget est répartie entre les secteurs en fonction du nombre total de dispensateurs qui atteignent le seuil d’activité, quelle que soit leur convention. Cette deuxième moitié est ensuite distribuée aux dispensateurs entièrement conventionnés de chaque secteur en fonction de leur proportion au sein du secteur. Ainsi, les dispensateurs de secteurs moins conventionnés peuvent recevoir un montant supplémentaire plus élevé.
Comment recevoir la prime de convention ?
La procédure pour recevoir la prime de convention est relativement simple. Dans la mesure du possible, les primes seront versées automatiquement aux dispensateurs de soins. Pour ce faire, les bénéficiaires doivent enregistrer un numéro de compte bancaire dans le portail ProSanté avant le 30 novembre 2023. La plupart des dispensateurs ont déjà un numéro de compte enregistré, mais pour bénéficier de la prime de convention, il est essentiel que les dispensateurs vérifient l’exactitude de leurs informations bancaires dans le portail ProSanté et, le cas échéant, ajoutent un numéro de compte spécifique pour recevoir cette prime de convention. L’objectif est de s’assurer que les paiements soient effectués de manière fluide et précise.
Prime complémentaire, une mesure de soutien cruciale
Il est important de souligner que cette prime de convention n’est pas seulement une mesure financière, mais aussi une mesure de soutien essentielle pour les dispensateurs de soins. Elle vise à reconnaître le rôle vital que jouent ces professionnels de la santé dans la société, en particulier dans le contexte actuel marqué par l’augmentation des coûts de la vie et les défis économiques. En soutenant financièrement ces dispensateurs, l’objectif est de maintenir l’accès aux soins de santé et d’éviter que les coûts supplémentaires ne se répercutent sur les patients, contribuant ainsi à préserver leur bien-être.
Quand les dispensateurs recevront-ils leur prime de convention ?
Les dispensateurs de soins peuvent s’attendre à recevoir leur prime de convention à partir du deuxième semestre de l’année 2023. Les paiements seront basés sur les données d’activité disponibles, telles que les données de “profil”. Pour ceux qui remplissent déjà les critères pour la prime en se basant sur les données du premier semestre 2023, les paiements sont prévus pour décembre 2023, sous réserve de la réception rapide des données de profil. Pour ceux dont les données de profil du second semestre de 2023 sont nécessaires pour déterminer s’ils atteignent le seuil d’activité, les paiements sont prévus pour juin 2024, encore une fois sous réserve de la réception en temps opportun des données du profil.
La prime pour les dispensateurs de soins est une mesure cruciale visant à soutenir les professionnels de la santé en Belgique. Alors que les coûts de la vie augmentent, cette prime vise à éviter que ces coûts supplémentaires ne se répercutent sur les patients, préservant ainsi l’accès aux soins de santé. Avec des critères spécifiques à respecter et un processus de paiement bien défini, cette prime est conçue pour reconnaître le travail acharné des dispensateurs de soins et les aider dans leur mission vitale de fournir des soins de qualité à la population belge.
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En cette période de défis économiques et d’augmentation des coûts médicaux, il est plus important que jamais pour les dispensateurs de soins de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux : prendre soin de leurs patients. En tant que partenaire de confiance dans la gestion budgétaire, RGF apporte une expertise spécialisée et un soutien personnalisé pour simplifier et optimiser votre expérience financière.
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