Le mois dernier, le gouvernement wallon a définitivement adopté le projet de décret portant sur la réforme des droits d’enregistrement. Cette réforme marque un tournant dans la fiscalité immobilière en Wallonie, notamment avec l’introduction d’un taux réduit de 3 % à partir de janvier 2025.
Cette réduction des droits d’enregistrement en Wallonie vise à rendre l’achat immobilier plus accessible, en particulier pour les classes moyennes, qui peinent à concrétiser leur projet en raison de la hausse des prix et des conditions bancaires toujours plus strictes. Ce changement s’accompagne d’un certain nombre de conditions spécifiques et de modifications dans les avantages fiscaux. Des informations complémentaires sur ces nouvelles mesures sont disponibles ici.
Nouvelle réduction : les conditions d’application
Actuellement, le taux des droits d’enregistrement pour une habitation propre et unique s’élève à 12,5 %. Avec cette réforme, ce taux passera à 3 %. Cependant, pour bénéficier de cette réduction des droits d’enregistrement en Wallonie, il faudra respecter plusieurs conditions :
- Le bien doit devenir votre habitation propre et unique (maison, appartement, terrain à bâtir, ou construction sur plan).
- L’acheteur ne doit pas posséder d’autres biens immobiliers, sauf s’il s’engage à vendre celui-ci dans les trois ans suivant l’acquisition.
- L’habitation doit devenir la résidence principale dans un délai de trois ans (cinq ans pour un terrain à bâtir).
- L’acquéreur doit maintenir cette résidence principale pendant au moins trois ans.
Ces critères ont été pensés pour recentrer les avantages fiscaux sur les primo-acquéreurs et simplifier les démarches administratives. Vous pouvez consulter un aperçu détaillé de ces conditions ici.
Suppression des anciens régimes dérogatoires
La réforme met également fin à certains régimes existants jugés obsolètes ou inéquitables :
- L’abattement primo-acquéreur, dont l’impact était limité ;
- Le chèque habitat, davantage orienté vers la possession que l’acquisition ;
- Le taux réduit de 6 % pour les habitations modestes, qui souffrait d’un manque de cohérence en raison de l’absence de péréquation cadastrale.
Ces changements visent à instaurer un cadre fiscal plus équitable et à encourager l’accès à la propriété. Néanmoins, cette réforme a suscité des critiques, notamment sur son impact potentiel pour les ménages aux revenus les plus faibles. Si vous souhaitez une analyse approfondie des discussions politiques et des critiques, cliquez ici.
Comparaison avec les autres régions
Il est intéressant de comparer les droits d’enregistrement entre les différentes régions de Belgique. En Wallonie, dès 2025, le taux sera fixé à 3 % pour une habitation propre et unique. En Flandre, ce taux passera même à 2 %, tandis qu’à Bruxelles, il reste maintenu à 12,5 %, bien que des abattements soient possibles pour des biens de moins de 600 000 €.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple concret :
- Pour un bien de 400 000 €, l’acquéreur devra payer 12 000 € en Wallonie, 8 000 € en Flandre et 25 000 € à Bruxelles.
- Pour un bien de 610 000 €, les droits atteindront 18 300 € en Wallonie, 12 200 € en Flandre, et 76 250 € à Bruxelles en raison de la suppression de l’abattement.
Ces écarts mettent en lumière l’attractivité croissante de la Wallonie et de la Flandre pour les primo-acquéreurs.
Avantages fiscaux et implications pour les acheteurs
Cette réforme offre des avantages fiscaux pour l’achat immobilier, notamment en abaissant considérablement le coût initial de l’achat. Cependant, il est essentiel d’évaluer sa situation personnelle avant de se lancer :
- Quels seront les impacts sur un crédit immobilier, notamment au regard de la hausse des taux d’intérêt ?
- Est-il plus judicieux d’acheter maintenant ou d’attendre 2025 ?
Chaque projet est unique, et cette réforme ne conviendra pas forcément à tous les profils. Une analyse sur mesure peut vous aider à tirer pleinement parti de cette nouvelle législation.
Cette réduction des droits d’enregistrement en Wallonie simplifie l’accès à la propriété et améliore la compétitivité de la région. Mais avez-vous pris en compte toutes les variables pour en tirer le meilleur parti ?
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