Les voitures hybrides en société
Pour encourager la vente de véhicule hybride, la fiscalité automobile attribuait certains bénéfices à ce type d’automobiles. Malheureusement, certains constructeurs ont profité de ces avantages de façon abusive. Concrètement, il suffisait pour une voiture de détenir un tout petit moteur électrique pour obtenir l’appellation « hybride ». Grâce à cela, ils profitaient d’avantages fiscaux plus qu’intéressants alors qu’ils émettaient tout autant, voire plus, de CO2 dans l’atmosphère.
C’est pourquoi, en 2019, certaines règles ont changé, il faudra désormais faire attention aux « faux hybrides ».
Qu'est qu'un faux hybride ?
Pour la Wallonie, un « faux hybride » est un véhicule hybride rechargeable (nécessitant d’être branché) qui ne respecte pas les conditions suivantes :
- Consomme plus de 50gr de CO2 par kilomètre.
- Possède une batterie électrique dont la puissance énergétique ne dépasse pas 0,5 kWh par 100 kg du véhicule.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, votre automobile ne peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’un vrai hybride.
En effet, l’avantage imposable sera alors calculé en fonction de l’émission en CO2 d’un véhicule non hybride correspondant (fonctionnant avec le même type de carburant). Dans le cas où il n’existe pas d’automobile équivalente, le taux d’émission du « faux hybride » se verra multiplié par 2.5.
Il est important de préciser que, le poids du véhicule doit être compris comme représentant la masse en ordre de marche.
Par après, les véhicules « faux hybrides » concernés sont ceux qui ont été commandés après le 1er janvier 2018. Cela signifie que s’il a été acheté antérieurement à cette date il n’est pas assujetti à cette nouvelle règlementation.
Finalement, les fulls hybrides (voitures qui ne dépendent pas d’une recharge externe, donc auto rechargeable) sont fiscalement considérées comme des voitures essence.
Retrouvez plus d’informations sur le site du SPF Finances.
Qu'est qu'un vrai hybride ?
Un « vrai hybride » est donc un véhicule plug-in qui respecte les conditions mentionnées ci-dessus.
Les avantages du vrai hybride :
Moyennant cela, la société à qui appartient la voiture hybride bénéficiera de certains avantages tels que :
- Déductibilité de 100% du véhicule. (Attention, depuis le 1er janvier 2020, les voitures de sociétés sont déductibles jusqu’à 100% et non plus à 120%)
- Tous les frais liés au véhicule comme, le carburant, l’entretien, le changement de pneu, etc sont déductibles au même seuil que la voiture elle-même. C’est-à-dire que si votre auto a été déduite des charges de la société à 100%, les frais qui y sont liés seront également déductibles à 100%.
- Diminution de l’ATN pour le particulier et diminution du TCO pour l’employeur.
Qu'en est-il des taxes pour les véhicules hybrides ?
En Wallonie, les taxes de mise en circulation et taxe de circulation sont calculées en fonction du nombre de chevaux fiscaux du moteur thermique. Grâce à cela, avec un hybride vous profitez d’une plus grosse puissance motrice tout en payant moins de taxe.
Calculez ici le montant de votre taxe mise en circulation et ici celui de la taxe de circulation.
(Mise en circulation et Circulation)
Par ailleurs, la taxe écomalus n’est à payer que si le nombre de g de CO2/km est supérieur à 145. Avec un hybride vous êtes largement en dessous de ce seuil !
Les primes d'assurances
Il n’y a pas que les concessionnaires qui offrent des conditions avantageuses pour l’achat d’une voiture plus écologique. RGF propose de réduire la prime d’assurance auto jusqu’à 30% pour un véhicule hybride.
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