Le secteur assurantiel publie ce jour un communiqué concernant les mesures exceptionnelles prises en solidarité face à la crise mondiale du coronavirus-Covid19. Par ce communiqué, Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurance, démontre que l’assurance est et doit rester un maillon essentiel de la protection des particuliers, des ménages, des entreprises et des institutions. En effet, au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance feront preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu’ils restent protégés en permanence. L’organisation sectorielle vient de parvenir à un accord sur la question, qui a été facilité par la Banque nationale, avec l’appui de la FSMA et du gouvernement fédéral.
Ces mesures fortes exceptionnelles ont été décrétées en particulier à l’égard de personnes et d’entreprises fragilisées :
les assureurs maintiendront les avantages en matière de pension, de prestation en cas de décès, d’invalidité et d’hospitalisation dont le personnel bénéficie dans le cadre d’assurances groupe (y compris les assurances hospitalisation collectives), et accorderont aux employeurs un délai jusqu’au 30 septembre pour régler les primes. Ceci déroge à la règle normale qui veut que ces avantages ne soient plus acquis en cas de suspension du contrat de travail, comme en cas de chômage temporaire. Se retrouver sans la protection du contrat de groupe en cas de décès, d’invalidité ou d’hospitalisation pourrait s’avérer très néfaste pour les travailleurs concernés, a fortiori en ces temps-ci. Aussi les assureurs demandent-ils que le maintien des garanties qu’ils proposent ne soit pas vu comme un avantage en nature dans le chef du travailleur ni imposé comme tel.
En revanche, si l’automobile est d’occasion (plus de 6000km et vieille de plus de 6 mois) et qu’elle est achetée chez un vendeur par un particulier. Alors, la TVA à payer sera celle du pays dans lequel est acheté le véhicule.
Pour toute voiture importée au sein de l’UE, il n’y a pas de droits d’importations. Les véhicules vendus hors UE, eux, devront donc payer une taxe de 10% sur la valeur en douane.
à l’instar de ce qui prévaut dans l’accord ente le gouvernement et les banques et à des conditions identiques, les particuliers, ménages et entreprises confrontés à des difficultés financières suite à la crise du coronavirus bénéficieront du report du remboursement de crédits hypothécaires accordés par des entreprises d’assurance et du paiement d’intérêts jusqu’au 30 septembre.
pour les particuliers bénéficiant du report de remboursement de cet emprunt hypothécaire. Cette mesure est propre à l’assurance. Ces assurés bénéficieront du même report, jusqu’à la même date, pour les primes de leur assurance de solde restant dû couvrant le crédit hypothécaire.
en ce qui concerne les assurances incendie liées à un prêt hypothécaire, les assurés en chômage temporaire bénéficieront d’un report du paiement des primes dues du 30 mars au 30 septembre.
il est conseillé aux ménages (et entreprises) connaissant des problèmes de paiement du fait de la crise du coronavirus de se mettre en rapport avec leur assureur ou intermédiaire pour trouver une solution adéquate répondant à ces difficultés.
dans le cas d’entreprises à l’arrêt du fait des décisions gouvernementales, plusieurs assurances s’adapteront automatiquement à l’interruption de l’activité. C’est ainsi qu’une régularisation ultérieure a de toute façon lieu, reflétant la diminution du chiffre d’affaires ou de la masse salariale, en Accidents du travail et Responsabilité civile. S’agissant des autres assurances des entreprises, celles qui sont à l’arrêt en vertu de l’arrêté royal qui le leur impose pourront bénéficier à leur demande d’un report du paiement de leurs primes venant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre. Pour ce qui est de la suspension d’assurances, il est vivement conseillé de contacter son assureur ou intermédiaire pour trouver une solution adéquate ; il est important pour l’entreprise et sa survie qu’elle reste couverte pour les risques restants, comme l’incendie, la tempête, les réclamations de tiers, etc. C’est pourquoi chaque situation devrait être examinée en concertation avec l’assureur ou l’intermédiaire (courtier ou agent).
un même moratoire que celui visant les crédits hypothécaires s’applique aux crédits accordés par les assureurs à des entreprises. Pour de nouveaux crédits, les entreprises d’assurances renvoient les sociétés intéressées vers les banques, afin que celles-ci puissent bénéficier des avantages de l’accord intervenu entre les autorités et les banques.
Les assureurs s’associent de la sorte à tous les efforts en vue de sortir ensemble et plus forts de la crise sans précédent que nous vivons.
Le Groupe RGF suit la situation au quotidien afin de vous informer et de vous défendre au mieux.
