Que vous soyez architecte, entrepreneur, maçon, couvreur, plafonneur, carreleur ou autre prestataire de la construction, il est désormais obligatoire de souscrire une assurance RC décennale. Plus précisément, cette assurance décennale est obligatoire si le prestataire exécute des travaux ou services sur des habitations situées et pour lesquels l’intervention d’un architecte est obligatoire.
Plus précisément, cette assurance décennale est obligatoire si le prestataire exécute des travaux ou services sur des habitations situées et pour lesquels l’intervention d’un architecte est obligatoire.
