De manière générale, le nouvel accord de gouvernement
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Transmission, donation & démembrement
Donations mobilières (sommes d’argent), démembrements, comptes bancaires et succession
Nos spécialistes vous accompagnent dans la mise en place de votre assurance vie usufruit et placement pour vous garantir une transmission de patrimoine en toute sérenité.
Le Groupe RGF vous offre la solution du démembrement en matière mobilière grâce à la co-souscription d’un contrat d’assurance-placement avec clause d’accroissement et l’association avec les principes et outils du droit civil. Plus d’informations.
Le démembrement immobilier sépare l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier perçoit les revenus du bien, tandis que le nu-propriétaire en récupère la pleine propriété à terme. Cette stratégie permet d’optimiser la fiscalité et la transmission du patrimoine.
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