Comprendre le droit de donation en Wallonie et à Bruxelles : optimisez votre planification successorale
Augmentation du nombre de donations mobilières
Un article récent de L’Echo (https://www.lecho.be/…/record-de…/10471239.html) annonce qu’en 2022, la Wallonie a enregistré 11 380 opérations de donation mobilière, générant environ 84 millions d’euros de revenus pour la Région. Ces chiffres, partagés par la Fédération royale des notaires, soulignent une tendance croissante en Wallonie à planifier la succession par donation de son vivant.
L'enregistrement de la donation mobilière
Alors que les frais de donation en Belgique peuvent être significatifs, l’enregistrement des donations offre une sécurité juridique qui semble être appréciée par les citoyens. Même si le droit de donation en Wallonie permet de faire une donation sans l’enregistrer, la réintégration de cette donation au patrimoine du défunt et l’application des droits de succession peuvent survenir si le donateur décède dans la période dite « suspecte » de 5 ans. Cette réalité renforce l’importance de bien planifier sa succession.
Confiez votre planification successorale à un spécialiste
Spécialisé dans la donation par contrat d’assurance vie placement, le Groupe RGF offre une solution adaptée à ce besoin croissant de planification successorale en Wallonie. Ce contrat permet au donateur de maintenir un contrôle total, et au donataire de potentiellement éviter les droits de succession.
Il est primordial d’avoir un conseil éclairé en matière de planification successorale, notamment pour comprendre les frais de notaire pour donation en Belgique. Le Groupe RGF propose une analyse gratuite de votre situation financière et successorale afin de trouver une solution adaptée à vos besoins spécifiques. Que ce soit une donation d’argent en Belgique, une donation entre époux ou toute autre forme de donation mobilière en Wallonie, RGF Groupe peut vous guider.
Cette proposition pourrait s’avérer encore plus pertinente compte tenu du potentiel resserrement des règles fiscales en Wallonie. Le ministre wallon des Finances, Adrien Dolimont, a évoqué une possible réforme des droits de succession pour plus d’équité. Cela pourrait signifier que l’anticipation et l’utilisation de contrats d’assurance vie placement comme ceux proposés par RGF Groupe pourraient devenir encore plus précieux.
Quel que soit l’avenir de la législation, la nécessité d’une planification judicieuse de la transmission de votre patrimoine reste essentielle. Contactez le Groupe RGF dès aujourd’hui pour une analyse gratuite et découvrez comment vous pouvez optimiser la gestion de votre patrimoine tout en comprenant mieux les droits de donation en Wallonie.
