L’assurance individuelle accident

Assurance accident

Les risques couverts par une assurance individuelle accident

Une assurance individuelle accident n’est pas une assurance obligatoire, et présente la particularité de ne pas être soumise à une législation réglementée comme pour d’autres types d’assurance telle que l’assurance auto. De ce fait, les assureurs sont libres de fixer les conditions qu’ils veulent voir figurer dans leur contrat.

Lors de la survenance d’un accident, l’assurance permet de bénéficier d’une protection financière. Il peut s’agir aussi bien d’un accident domestique que d’un accident de la route. Lorsqu’un salarié d’une entreprise est victime d’un accident sur son lieu de travail, il est couvert par l’assurance accidents de travail. Mais les indépendants ne bénéficient pas de ce type de garantie. Une assurance individuelle accident peut assurer alors leur protection dans une telle configuration.

Pour que l’assurance puisse assurer sa couverture, il faut remplir des conditions bien précises. Notons que ces conditions ne sont pas identiques selon la compagnie d’assurance ou même l’offre proposée. D’une part, l’accident en question doit découler d’une circonstance n’ayant aucun rapport avec la personne concernée. Une maladie ou encore une malformation ne peuvent donc pas entrer dans ce cadre. D’autre part, il faut que le préjudice subi soit directement en lien avec l’accident.

  • Les incapacités permanentes
    Chaque assurance ou produit ainsi que les clauses du contrat vont présenter des différences en ce qui concerne le niveau de gravité des dommages corporels à couvrir. Il est admis que la limite pour le taux d’invalidité ou d’incapacité permanente s’élève à 10 % au moins.
  • Les décès
    Lorsqu’un décès survient après un accident, il est prévu que les proches reçoivent des indemnités.
  • Les accidents médicaux
    À ces garanties s’ajoutent d’autres dans le cadre d’une couverture complémentaire. L’assuré peut ainsi obtenir réparation à la suite d’un accident dit médical. Il peut s’agir d’une erreur médicale ayant pour conséquence des lésions graves, en dehors de risques normaux consécutifs à un traitement médical.
  • Les hospitalisations
    Si l’état de l’assuré nécessite une hospitalisation après un accident, l’assureur va lui faire bénéficier d’une indemnité journalière.
  • Les incapacités temporaires
    Une indemnité sera également attribuée à l’assuré dans le cas d’une incapacité de travail temporaire.

La formule forfaitaire

En premier lieu, il convient de distinguer deux types d’assurances individuelles accidents. Il y a d’une part celles qui sont assujetties à une formule forfaitaire, et d’autre part, celles qui se fondent sur les principes de droit commun.

 

Dans le cas d’une formule forfaitaire, l’assuré reçoit un montant forfaitaire, de la part de l’assurance, en dédommagement de l’accident . S’il s’agit d’un décès, ce sont les proches qui en seront bénéficiaires. Le montant accordé relève des dispositions prévues dans le contrat signé entre l’assureur et l’assuré. Le preneur d’assurance peut généralement choisir entre plusieurs offres de l’assureur. Certains assureurs lui laissent même la possibilité de fixer le montant forfaitaire lui-même, mais cela aura nécessairement une incidence sur le coût de la prime.

 

Dans l’hypothèse d’un décès, la somme d’argent allouée aux proches peut constituer une aide véritablement précieuse. Ils pourront ainsi payer éventuellement les frais d’obsèques. De même, le capital attribué à la suite d’un accident peut servir à couvrir les frais de soins engendrés par le préjudice subi. Mais dans les deux cas, les bénéficiaires sont libres de disposer des sommes comme ils l’entendent.

L'assurance à caractère indemnitaire

Les assurances à caractère indemnitaire trouvent leur fondement dans les règles de droit commun. Dans cette éventualité, l’indemnisation se base sur la gravité des dommages éprouvés. Plusieurs types de préjudices sont pris en compte par l’assurance à caractère indemnitaire. Il s’agit du préjudice esthétique, du préjudice moral et du préjudice économique en lien avec l’accident.

 

Une assurance de ce type assure le remboursement des frais funéraires pour un décès découlant d’un accident. Il est également prévu un versement d’indemnités pour le préjudice moral et économique enduré par les proches. Le dommage ménager est aussi pris en compte. Celui-ci constitue le dommage subi par la famille à la suite duquel l’assuré n’est plus en mesure d’accomplir ses tâches ménagères. Le montant des indemnités est en général assujetti à un plafonnement selon le contrat d’assurance souscrit.

Les exclusions d'indemnisation

L’attribution d’indemnités par une assurance individuelle accident est soumise aux conditions qui doivent être réunies. À celles-ci peuvent s’ajouter des exclusions qui figurent dans les clauses du contrat souscrit. Ainsi, les conduites en état d’ivresse ou encore la pratique de sports à risque ne sont habituellement pas pris en charge.

 

Il est nécessaire pour chaque souscripteur d’assurance de bien examiner le contrat pour connaître toutes les exclusions prévues. L’assuré peut tout à fait négocier avec son assureur le retrait d’exclusions. Certains assureurs sont prêts à faire droit à cette demande à condition que l’assuré consente à l’application d’une surprime.

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