Alternatives aux bons d’État
3 octobre 2024
Alternatives aux bons d’État en Belgique :maximisez vos
L’assurance Accidents du Travail est légalement obligatoire si vous employez du personnel.
L’assurance Accidents du Travail est légalement obligatoire si vous employez du personnel.
L’assurance ADT prévoit l’indemnisation des employés et ouvriers qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail.
Toute personne assujettie à la Sécurité Sociale tombe sous le champ d’application de la loi sur les accidents du travail du 10/04/1971.
Sans ce contrat, les conséquences financières en cas d’accidents peuvent se révéler très lourdes.
L’assurance indemnise les victimes conformément à la loi sur les Accidents du travail et prévoit :
L’assurance accidents du travail a ses limites car elle assure pour un montant maximum fixé par la loi (le plafond légal) et ne couvre le travailleur que pour les accidents de travail et sur le chemin du travail.
Au-delà de ce plafond légal, le salaire du travailleur n’est pas assuré.
Solution : l’assurance collective « Excédent loi »
En-dehors des heures de travail, l’A.T. ne couvre pas les accidents.
Solution : l’assurance collective “Vie privée”
L’A.T. couvre uniquement le personnel. Elle ne s’applique donc pas aux indépendants et professions libérales.
Solution : l’assurance chefs d’entreprise indépendants « 24h/24
L’assurance A.T. ne couvre pas les charges sociales patronales.
Solution : l’assurance Salaire Garanti
Activités également assurables : Travail à domicile, mission à l’étranger, activités extra organisées par l’employeur, événements et bénévoles.
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