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Votre plan de stock-options va-t-il être invalidé par le SPF Finances ?

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jeudi 8 novembre 2018

Plusieurs milliers de patrons de PME pourraient voir leur plan de stock-options invalidé par l’administration dans les prochains jours.


En effet, la sécurité qu’offrait les ruling fiscaux est mise à mal par le SPF Finances.  En 2012 et 2015, certains opérateurs comme la S.A. Proboss avaient demandé au Service des Décisions Anticipées (SDA), composante du SPF Finances lui-même, de valider les conséquences fiscales de leurs produits via deux rulings.  Ceux-ci furent accordés.

Pourtant, l’administration fiscale vient de débuter une vague de rectifications de la situation fiscale des dirigeants ayant souscrit à ces produits.  Le SPF Finances requalifie en effet l’exercice ou la cession des options par le dirigeant en rémunération de dirigeant d’entreprise.

En conséquence, des milliers de dirigeants de PME feront l’objet d’une rectification fiscale dans les prochains jours alors que l’opération avait été validée par le SDA.

Des solutions existent pour éviter cette surcharge inattendue d’impôt avant 2019


Nos experts sont en mesure de fournir des solutions adaptées à chaque dirigeant d’entreprise en fonction de sa situation.

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