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Régimes des pensions sectoriels et opting out

Régime de pension sectoriel

Plans d’assurance de groupe « sectoriels »

Les régimes de pension sectoriels participent à la démocratisation du 2ème pilier des pensions. Un régime de pension sectoriel est un plan de pension organisé de façon obligatoire au niveau de tout un secteur d’activité par la commission paritaire compétente. Il résulte d’une convention collective de travail conclue entre les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs de la branche d’activité concernée.

Consultez un spécialiste RGF pour plus d’informations sur les régimes de pension sectoriels


Opting out

Plans d'assurance de groupe « opting out » 

Lors de la mise en place de tels plans, chaque entreprise du secteur est d’office assurée auprès d’un assureur désigné. Dans certains cas, les entreprises dudit secteur peuvent néanmoins être autorisées à s’assurer par elle-même auprès d’un autre assureur, pour des conditions au moins équivalentes pour leur personnel. En ce cas, l’« opting out » ne peut être exercé que dans un délai strict.

Consultez un spécialiste RGF pour plus d’informations sur l’opting out

Liège04/365.96.96 Verviers087/22.63.44 Bruxelles02/626.33.33 Beaufays04/368.95.55 Embourg04/247.79.79
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