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Participations bénéficiaires dans le contrat INAMI

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Les participations bénéficiaires dans le contrat INAMI

La participation bénéficiaire est attribuée conformément au plan communiqué à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA).

Ce plan peut être modifié en cours de contrat. Les conditions particulières mentionnent si le contrat participe au plan ou non. L'attribution de cette participation bénéficiaire se traduit par une augmentation du capital pension.

 

Branche 21 ou branche 23 ?

Dans certains cas, le client peut choisir de placer sa participation bénéficiaire en branche 21 au taux garanti de 0% ou en branche 23. Le client indique sont choix à la souscription puis peut le revoir à tout moment. Si le client opte pour placer sa participation bénéficiaire en branche 23, celle-ci est investie en branche 21 à 0% du 01/01 jusqu’au premier jour de valorisation qui suit l’approbation des comptes (et par conséquent des taux de participations bénéficiaires) par l’assemblée générale. La participation bénéficiaire fait alors partie de la réserve moyenne et génère donc elle-même de la participation bénéficiaire pour la période entre le 01/01 et la validation de l’assemblée générale. Le preneur peut à tout moment switcher la totalité ou une partie de sa réserve PB d’une branche à l’autre. Il agit séparément sur ses réserves et sur les dotations futures.

 

Capital décès optionnel

En cas de souscription d'un capital décès optionnel, un bonus de risque est d'application. Le bonus de risque est attribué une seule fois, au moment du décès de l'assuré, sur la partie du capital décès complémentaire. Ce bonus peut être différent en fonction du sexe de l'assuré.

Les taux de bonus dépendent des résultats de l'exercice précédent et sont déterminés annuellement.

En 2008, le bonus de risque correspond à 12,5 % pour les hommes et à 15 % pour les femmes.

 


Prenez rendez-vous pour plus d'informations sur les participations bénéficiaires du contrat INAMI.

Liège04/365.96.96 Verviers087/22.63.44 Bruxelles02/626.33.33 Beaufays04/368.95.55 Embourg04/247.79.79
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