Tôt ou tard, et pour diverses occasion, nous sommes amenés à utiliser les dons manuels (dons d’argent, de bijoux, d'objets, etc.). La facilité et la souplesse des dons manuels nous pousse à utiliser cette méthode de donation. Toutefois, il faut veiller à éviter certains pièges. Parlez en à votre conseiller RGF afin de réaliser votre don manuel de façon optimale.
La donation d'un bien meuble (argent, bijoux, actions au porteur …) peut se faire par un simple transfert de la main à la main. Toutefois, il est préférable de rédiger un écrit afin de pouvoir prouver ce don manuel. Le paiement de droits de donation peut être éviter, puisqu'il n'y a aucune obligation de faire enregistrer cet écrit..
L'exemption des droits de donation n'aura d'effet que si le donateur survit à la donation pendant au moins 3 ans.
Par contre dans le cas contraire, lors du calcul des droits de succession, le don manuel sera prise en compte. C'est pourquoi il est indispensable de pouvoir prouver que le don manuel a bien eu lieu avant les 3 ans.
A savoir, lorsque la donation mobilière a été présentée à la formalité de l’enregistrement, dans ce cas, et même si le donateur décède dans les 3 ans, la donation ne sera pas prise en compte.
Si le don manuel est enregistrée, les droits de donations sont dûs :
Ceux-ci varient en fonction du lien de parenté enre le donateur et le donataire :
Pour plus d’informations sur le don manuel, prenez rendez-vous avec votre conseiller RGF
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