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Don manuel pour le particulier

Les dons manuels

Au cours d’une vie, nous sommes amenés à utiliser les dons manuels (somme d’argent, bijoux, objets, diminution du montant des droits de succession, etc.) pour diverses occasions (mariage, anniversaire, emménagement, etc.) La facilité et la souplesse du don manuel peuvent séduire plus d'un contribuable. Mais il faut toutefois éviter certains pièges. Parlez en à votre conseiller RGF afin de réaliser votre don manuel de façon optimale.

Don manuel : comment procéder ?

La donation d'un bien meuble (une somme d'argent, des bijoux, des actions au porteur …) peut se faire par simple transfert de la main à la main. Il est toutefois préférable de rédiger un écrit afin de pouvoir prouver ce don manuel. Il n'y a aucune obligation de faire enregistrer cet écrit. Il est donc possible d'éviter le paiement de droits de donation.

Exemption des droits de donation

Attention : l'exemption des droits de donation n'aura d'effet que si le donateur survit à la donation pendant au moins 3 ans. Dans le cas contraire, il sera tenu compte de la donation pour le calcul des droits de succession. Il est donc important de pouvoir prouver que le don manuel a bien eu lieu avant les 3 ans.

Lorsque la donation mobilière a été présentée à la formalité de l’enregistrement, il ne sera plus tenu compte de celle-ci pour le calcul des droits de succession même si le donateur décède dans les 3 ans.

Si la donation mobilière est enregistrée, les droits de donations sont dûs :

Ceux-ci varient en fonction du lien de parenté enre le donateur et le donataire (Art. 131 Code des droits d'enregistrement) :

 

Ligne directe :  3,30%
Second degré :  5,50%
Autres :  7,70%

 

Pour plus d’informations sur le don manuel, prenez rendez-vous avec votre conseiller RGF.

 

Liège04/365.96.96 Verviers087/22.63.44 Bruxelles02/626.33.33 Beaufays04/368.95.55 Embourg04/247.79.79
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