RGF groupe
Nos secteurs d'activité

Bénéficiez d'une économie d'impôt supérieure en versant rapidement une prime EIP de backservice

News actuelles News archivées

Comme vous le savez certainement, les taux de l'impôt des sociétés devraient baisser dès l'année prochaine.  Cependant, le bénéfice de l'exercice en cours reste davantage taxé.

Il est donc intéressant pour une société de réduire son bénéfice de l’exercice en cours en payant, au plus vite, une prime de backservice pour son dirigeant d’entreprise indépendant.

Pour l’année de revenus 2017, les PME paient le taux progressif suivant sur leurs bénéfices : 

 Bénéfice imposable (tranches) Taux d’imposition 
 Jusqu’à 25.000 euros  24,98 %
 De 25.000 euros à 90.000 euros  31,93 %
 De 90.000 euros à 322.500 euros  35,54 %
 Au-delà de 322.500 €  33,99 %


Dès 2018, le taux d’imposition devrait diminuer comme suit :

 Bénéfice imposable (tranches)  Taux d’imposition 
 Jusqu’à 100.000 euros  20,40 % (2018-2019), 20 % (à partir de 2020)
 Au-delà de 100.000 euros  29,58 % (2018-2019), 25 % (à partir de 2020)


Il sera toutefois nécessaire de répondre à plusieurs conditions pour voir s’appliquer le taux réduit à la première tranche de 100.000 euros.  Ainsi, l’une d’elles concerne le dirigeant d’entreprise.  Il devra en effet bénéficier d’une rémunération minimale de 45.000 euros.

Etude de cas 1

La PME A enregistre un bénéfice annuel imposable de 150.000 euros.  Elle souhaite payer une prime EIP de 100.000 euros à son dirigeant d’entreprise.

Année de paiement de la prime Economie d’impôt
2017 35,54 % x 100.000 euros = 35.540 euros
2018 29,58 % x 100.000 euros = 29.580 euros
2019 29,58 % x 100.000 euros = 29.580 euros
À partir de 2020 25 % x 100.000 euros = 25.000 euros


On constate donc qu’une prime EIP payée en 2017 permettra une économie d’impôt supérieure de 42 % à l’économie générée par une même prime payée à partir de 2020 (35.540 euros / 25.000 euros = 142 %), soit une différence de 10.540 euros.

Etude de cas 2

La PME B réalise un bénéfice imposable de 20.000 euros.  Elle décide de payer une prime de 10.000 euros pour l’EIP de son dirigeant d’entreprise. 

Année de paiement de la prime Economie d’impôt
2017 24,98 % x 10.000 euros = 2.498 euros
2018 20,40 % x 10.000 euros = 2.040 euros
2019 20,40 % x 10.000 euros = 2.040 euros
2020 20 % x 10.000 euros = 2.000 euros
 

Dans ce cas, l’économie d’impôt réalisée sera de l’ordre de 25% entre une prime payée en 2017 et une prime payée en 2020 (2.498 euros / 2.000 euros = 125 %).

En conclusion…
 
Une prime EIP payée au cours de l’année de revenus 2017 générera donc une économie d’impôt nettement plus élevée qu’une prime payée au cours des années suivantes.
 
Il s’agit clairement du moment idéal pour « faire le plein ».

La prime unique de backservice pour maximaliser cette économie d’impôt
 
Sous réserve du respect de la règle des 80%*, la société peut financer le capital pension de son dirigeant d’entreprise.
 
De plus, il faut tenir compte des années déjà prestées par le dirigeant d’entreprise au sein de la société (ou de sociétés liées).  Sous certaines conditions, la législation fiscale accepte un maximum de 10 années.
 
Un paiement rétroactif peut s’effectuer sous la forme d’une prime unique de backservice.  L’économie d’impôt sera ainsi maximalisée.
 
(*)Le fisc vous autorise à constituer une pension complémentaire (du 2ème pilier) qui, avec la pension légale (1er pilier), peut représenter au maximum 80% de votre dernier salaire brut.
 
[Source : Wolters Kluwer 8/10/2017]
 
Demande de rendez-vous
gratuit et sans engagement
 

 

  Imprimer   Envoyer cette news à un ami
Envoyer cette news à un ami
Vos coordonnées :

Votre nom :
Votre email :
Coordonnées de vos ami(e)s :
Nom : Email :
 

0 commentaire(s)



Aucun commentaire pour cette news !

Ajouter un commentaire

 
 
 
Liège04/365.96.96 Verviers087/22.63.44 Bruxelles02/626.33.33 Beaufays04/368.95.55 Embourg04/247.79.79
RGF Groupe - simulation de credit hypothecaire ou financement auto.
Nos banques Nagelmackers à Embourg, Beaufays et Heusy vous accueillent de 8h30 à 21h (sur rdv).
Notre bureau d’assurances à Heusy vous propose les meilleures assurance auto, habitation, familiale, hospitalisation, professionnelle et exploitation.
Notre département credits vous offres les taux les plus bas en credit hypothecaire, credit bullet et credit professionnel.
RGF c’est aussi les meilleures tarifications en assurance groupe, PLCI, EIP, epargne pension et en avantages INAMI.