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Les solutions pour répondre à la nouvelle Taxe sur la Fortune mobilière

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Le 26 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une série de mesures concernant la fiscalité et l'épargne.  Parmi les mesures décidées, on trouve une nouvelle taxe sur les comptes-titres dépassant 500.000 Euros.  Cette taxe ressemble furieusement à un impôt sur la fortune.

Outre celle-ci, quatre autres mesures ont été actées.
 
Impôt sur la fortune Belgique

 

Les cinq points majeurs de ces mesures

1. Le réaménagement des modalités d'exonération des intérêts et des dividendes

Une première mesure concerne les intérêts du compte d'épargne réglementé qui ne sont plus exonérés qu'à hauteur de 940 Euros par personne, à la place de 1.880 Euros auparavant.  Une deuxième mesure, plus favorable quant à elle, favorise les dividendes.  Les premiers 627 Euros de dividendes seront en effet exonérés de précompte.  L'économie d'impôts habituellement réalisée est de 188,1 Euros.

2. Les fonds

Auparavant, les sicav détenant au moins 25% d'obligations étaient frappées d'un précompte de 30% sur la plus-value qu'elles réalisaient sur la partie obligations de leurs avoirs.  Désormais, il n'y a plus de seuil.  Une sicav, détenant ne serait-ce qu'un seul d'obligation, sera soumise à la taxe.  Les fonds communs de placement sont aussi concernés par cette nouvelle taxe.

3. Augmentation de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB)

La taxe sur les opérations de Bourse sera augmentée de 30%.  Elle passera l'an prochain de 0,09% à 0,12% pour les obligations et de 0,27% à 0,35% pour les actions. 

4. Doper votre épargne-pension

Les contribuables investissant dans un fonds d'épargne pension bénéficiaient, jusqu'à présent, d'une réduction d'impôt de 30% sur un montant maximal de 940 Euros.  Désormais, ils pourront choisir entre cette réduction d'impôt de 30% sur 940 Euros ou une réduction d'impôts de 25% sur un montant maximum de 1.200 Euros.  Dans le premier cas, le gain est de 282 Euros et dans le second, il sera de 300 Euros.

5. Impôt sur la fortune (mobilière)

Cette mesure est la plus sujette à discussion.  Elle concerne les comptes-titres de plus de 500.000 Euros qui seront désormais taxés à 0,15%, soit une ponction de 750 Euros minimum.  Il s'agit donc bel et bien d'une taxe  sur une partie de la fortune mobilière des contribuables belges et donc, d'un impôt sur la fortune.

Les textes d'application de ces mesures devraient arriver à la fin de l'année 2017 voire au début de l'année prochaine 2018.  Notons que de nombreuses incertitudes planent sur la mise en oeuvre de cette mesure : les banques retiendront-elles ces 0,15% ?  Comment s'organiser pour les contribuables possédant des comptes-titres dans différentes banques belges ou étrangères ?

Les Solutions


Il existe différentes solutions pour échapper à ce nouvel impôt.  Ainsi, les familles belges fortunées détiennent déjà  majoritairement leurs actions cotées via des holdings.  Les actionnaires de ces holdings possèdent des actions nominatives et éviteront donc la taxe sur les comptes-titres.

La répartition de titres sur les comptes de proches (conjoint, enfants ou petits-enfants) est une autre solution.  En effet, le plafond de 500.000 Euros est un montant par contribuable.  Les donations à des proches permettent donc de ne pas dépasser le montant fatidique de 500.000 Euros.

Une autre solution consiste à changer la forme de détention des titres.  L'idée est de ne plus détenir de titres dématérialisés mais de préférer les titres détenus au nominatif c'est-à-dire inscrits par l'émetteur dans un registre.  Toutefois, l'inscription au nominatif demande des modifications administratives assez fastidieuses pour les sociétés concernées.

Une autre possibilité consiste à loger son portefeuille dans un contrat d'assurance de la branche 23.  Les dernières modifications de la fiscalité et de l'épargne donnent un avantage compétitif important aux contrats d'assurance de la branche 23.  Il s'agit de la grande bénéficiaire de ces dernières réformes.

Puisque la taxe sur les comptes-titres ne touche que les personnes physiques, la mise en société permet d'optimaliser la fiscalité des contribuables.

Enfin, il est également possible de se tourner vers les autres classes d'actifs que les valeurs mobilières telles que l'or, l'immobilier ou l'art.

En conclusion, les contrats d'assurance-vie sont à coup sûr les grands gagnants de cette réforme fiscale.  Si vous êtes concerné par ce nouvel impôt sur la fortune mobilière, il est indispensable de se renseigner d'urgence à ce sujet.

Les avantages des contrats d’assurance-vie de la branche 23 sont en effet évidents :
  • Comme indiqué plus haut, la branche 23 n’est pas concernée par la taxe de 0,15% sur les comptes-titres ;
  • Les opérations réalisées dans le cadre de ces contrats sont exemptes de TOB ;
  • Le précompte mobilier n’est pas retenu habituellement ;
  • Ils sont également insaisissables en cas de responsabilité envers un tiers, le contrat appartient à la compagnie d’assurances pendant la durée de détention ;
  • La co-souscription permet, en cas de décès de l’un des deux souscripteurs, d’éviter de payer les droits de succession ;
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